Accord d’utilisation

Dispositions générales

  1. Le présent accord d’utilisation (ci-après dénommé « Accord ») régit l’utilisation du site casinoamatic.top (ci-après dénommé « Site ») et définit les droits et obligations de son Administration et des Utilisateurs.
  2. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme son acceptation des conditions du présent Accord. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
  3. Le présent Accord peut être modifié unilatéralement par l’Administration sans préavis aux Utilisateurs. La nouvelle version de l’Accord entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

Conditions d’utilisation

  1. Le Site fournit des informations et des services exclusivement destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans ou ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction.
  2. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et à ne pas publier de contenu enfreignant les droits de tiers, les lois en vigueur ou les normes morales généralement acceptées.
  3. L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes lors de l’utilisation du Site.

Limitation de responsabilité

  1. L’Administration du Site ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de l’exhaustivité des informations publiées sur le Site, ni des éventuels dommages résultant de l’utilisation des contenus du Site.
  2. Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’Administration n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de l’accessibilité des informations figurant sur ces ressources.

Droits et obligations de l’Administration

L’Administration se réserve le droit de :

  • Modifier le contenu du Site, ses fonctionnalités ainsi que les conditions d’accès à tout moment ;
  • Bloquer l’accès à l’Utilisateur en cas de violation des termes du présent Accord.

L’Administration s’engage à :

  • Assurer le fonctionnement du Site, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

  1. Tous les contenus du Site, y compris les textes, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété de l’Administration ou de tiers ayant accordé des droits d’utilisation.
  2. Toute copie, distribution ou autre utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable de l’Administration est interdite.

Dispositions finales

  1. Tout litige relatif au présent Accord sera réglé conformément aux lois du pays où le Site est enregistré.
  2. Si l’une des dispositions du présent Accord est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
  3. Pour toute question relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Administration via le formulaire de contact disponible sur le Site.
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